Permis d'aménager n° 03018921P0003 à Nîmes pour un terrain de 12 215 m², 1361 chemin Combe des Oiseaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 03018921P0003
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018921P0003 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé 1361 chemin Combe des Oiseaux. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 215 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle LB 153. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 215 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 102 permis d'aménager référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018921P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle LB 153 à Nîmes (30900)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.