Permis d'aménager n° 03018919P0005 à Nîmes pour un terrain de 4 619 m², 696 Chemi Des Limites
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 03018919P0005
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018919P0005 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé 696 Chemi Des Limites. Le projet est porté par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 619 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451563266
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIMES (30 90)
Autres dossiers de SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018919P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |