Permis d'aménager n° 03018918P0003 à Nîmes pour un terrain de 4 694 m², 18 impasse Mariette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 03018918P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018918P0003, délivré le 9 mai 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 impasse Mariette.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 694 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DM 442. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Mariette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 694 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30 00)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018918P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle DM 442 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, impasse Mariette à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé impasse Mariette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.