Permis de construire Logement N° 03018919P0516

Permis de construire à Nîmes pour 2 075 m² de logement - 33 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 03018919P0516

Demandeur

EURL ACTIFS VILLEGIALES

Cette page présente le permis de construire n° 03018919P0516, délivré le 26 mai 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Rouget De Lisle, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL ACTIFS VILLEGIALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT836, DT862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 327 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

2 075 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT836 DT862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Total 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 9 1 - 25
- 16,0 % 44,0 % 36,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ACTIFS VILLEGIALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353516909
SIRET
35351690900028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIMES (30 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0516
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Rouget De Lisle, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL ACTIFS VILLEGIALES et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0516, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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