Permis de construire Logement N° 03018919P0516

Permis de construire n° 03018919P0516 à Nîmes pour 2 075 m² de logement, 33 rue Rouget de Lisle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 03018919P0516

Demandeur

EURL ACTIFS VILLEGIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0516 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé 33 rue Rouget de Lisle. La demande émane de l'agence immobilière EURL ACTIFS VILLEGIALES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 327 m², soit 83 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 836, DT 862. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rouget de Lisle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 327 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

2 075 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 836 DT 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Total 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 11 9 1 - 25
- 16,0 % 44,0 % 36,0 % 4,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EURL ACTIFS VILLEGIALES, une SARL. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EURL ACTIFS VILLEGIALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353516909
SIRET
35351690900028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
NIMES (30 00)

Autres dossiers de EURL ACTIFS VILLEGIALES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0516
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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