Permis d'aménager n° 03018917P0007 à Nîmes pour un terrain de 4 188 m², chemin de Pareloup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 03018917P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018917P0007, délivré le 16 août 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Pareloup.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 188 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CD 463, CD 573. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2018.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 188 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES ET CLAIRAN (30160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CD 463, CD 573 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.