Permis d'aménager n° 03018917P0007 à Nîmes pour un terrain de 4 188 m², Chemi De Pareloup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 03018917P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018917P0007, délivré le 16 août 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De Pareloup.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD463, CD573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES ET CLAIRAN (30160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |