Permis d'aménager n° 03015519N0001 à Manduel pour un terrain de 5 445 m², 20 rue Pasteur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 03015519N0001
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03015519N0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Manduel (Gard, Occitanie), à l'adresse 20 rue Pasteur. La demande émane de l'agence immobilière SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 445 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 648, AB 649. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Manduel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 445 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451563266
- SIRET
- 45156326600019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03015519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AB 648, AB 649 à Manduel (30129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Pasteur à Manduel (30129)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.