Permis d'aménager n° 0130271300001 à Châteaurenard pour un terrain de 6 972 m², 300 Avenue D'estienne D'orves
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 0130271300001
Demandeur
GOUNOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 300 Avenue D'estienne D'orves, le permis d'aménager n° 0130271300001 a été délivré le 2 mai 2013 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GOUNOD.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 972 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER129, ER865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Châteaurenard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOUNOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451148688
- SIRET
- 45114868800018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de GOUNOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130271300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |