Retour aux autorisations de Châteaurenard

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130271300001

Permis d'aménager à Châteaurenard pour 6 972 m² de terrain - 300 Avenue D'estienne D'orves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOUNOD et autorisé le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271300001, instruit par la commune de Châteaurenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PA n° 0130271300001

Demandeur

GOUNOD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130271300001, délivré le 2 mai 2013 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 Avenue D'estienne D'orves, Châteaurenard (13160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GOUNOD. L'opération concerne un terrain de 6 972 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ER129, ER865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Surface du terrain

6 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER129 ER865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 972 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUNOD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451148688
SIRET: 45114868800018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130271300001
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 972 m², situé 300 Avenue D'estienne D'orves, Châteaurenard (13160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOUNOD et autorisé le 2 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271300001, instruit par la commune de Châteaurenard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.