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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301561900004

Permis d'aménager n° 0301561900004 à Marguerittes, 22 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SENAT et autorisé le 13 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301561900004, déposé en mairie de Marguerittes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PA n° 0301561900004

Demandeur

SCI SENAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 0301561900004 a été délivré le 13 janvier 2020 à Marguerittes (Gard, Occitanie). SCI SENAT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI742, AI743, AI744. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI742 AI743 AI744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SENAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440258416
SIRET: 44025841600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301561900004
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Pasteur à Marguerittes (30320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SENAT et autorisé le 13 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301561900004, déposé en mairie de Marguerittes.

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Av De Mezeirac

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Terre Guirarde

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