Permis d'aménager n° 0301561700001 à Marguerittes pour un terrain de 1 590 m², 8 Av De Mezeirac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 0301561700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301561700001 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé 8 Av De Mezeirac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Marguerittes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301561700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |