Permis d'aménager n° 0301561900003 à Marguerittes pour un terrain de 12 473 m², Terre Guirarde
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0301561900003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301561900003 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé Terre Guirarde. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 473 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY337, AY441. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Marguerittes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301561900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |