Permis d'aménager n° 03015523N0004 à Manduel pour un terrain de 4 211 m², rue Jeanne d'Arc Prolongee
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 03015523N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03015523N0004, délivré le 17 juin 2024 à Manduel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue Jeanne d'Arc Prolongee.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 211 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 07/01/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 945, BE 1217, BE 1218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Manduel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 211 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAFFREY (05330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03015523N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BE 945, BE 1217, BE 1218 à Manduel (30129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.