Permis d'aménager n° 0301552500001 à Manduel pour un terrain de 6 475 m², 20 Rue Pasteur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PA n° 0301552500001
Demandeur
ARMANET PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 0301552500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Manduel (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ARMANET PARTICIPATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB648, AB649, AB650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMANET PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433721156
- SIRET
- 43372115600126
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |