Permis d'aménager n° 03014719C0002 à Lézan, 16 Rue Des Bourgades
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 03014719C0002
Demandeur
LOU CLAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014719C0002 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé 16 Rue Des Bourgades. Le demandeur déclaré est LOU CLAPAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Lézan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU CLAPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441648250
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014719C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |