Permis d'aménager n° 0301412200002 à Laudun-l'Ardoise pour un terrain de 1 644 m², Route D Ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 0301412200002
Demandeur
LB HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Ales, le permis d'aménager n° 0301412200002 a été délivré le 6 janvier 2023 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie). La demande émane de LB HOLDING.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Laudun-l'Ardoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB HOLDING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488056250
- SIRET
- 48805625000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301412200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |