Permis d'aménager n° 0301412300001 à Laudun-l'Ardoise pour un terrain de 33 998 m², Lieu-Dit Suc Et Pradelle Suc Et Pradelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 0301412300001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301412300001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Suc Et Pradelle Suc Et Pradelle. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM186, BM183, BM28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Laudun-l'Ardoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suc Et Pradelle
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496401049
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301412300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |