Permis d'aménager n° 0301412300001 à Laudun-l'Ardoise pour un terrain de 33 998 m², Lieu-Dit Suc et Pradelle Suc et Pradelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 0301412300001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301412300001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Suc et Pradelle Suc et Pradelle. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 33 998 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2024, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 186, BM 183, BM 28. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Laudun-l'Ardoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2025.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suc Et Pradelle
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 33 998 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496401049
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301412300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |