Permis d'aménager n° 03029517K0001 à Saint-Quentin-la-Poterie pour un terrain de 5 947 m², 441 Route De Vallabrix ""Les Garrigues Et Chemin De Flaux""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 03029517K0001
Demandeur
URBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03029517K0001, délivré le 23 février 2018 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 441 Route De Vallabrix ""Les Garrigues Et Chemin De Flaux"". URBANA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1068. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Garrigues Et Chemin De Flaux""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521953729
- SIRET
- 52195372900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de URBANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029517K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |