Permis d'aménager n° 0301412500004 à Laudun-l'Ardoise, rue Joliot Curie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PA n° 0301412500004
Demandeur
COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301412500004 a été délivré le 16 mai 2025 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), à l'adresse rue Joliot Curie. COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Laudun-l'Ardoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE, dont l'adresse déclarée est à Laudun-L'ardoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001415
- SIRET
- 21300141500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAUDUN-L'ARDOISE (30290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301412500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |