Permis d'aménager n° 03014117C0002 à Laudun-l'Ardoise, rue Jean Giono Colombeau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 03014117C0002
Demandeur
ROUMEAS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014117C0002 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé rue Jean Giono Colombeau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ROUMEAS AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CE 153, CE 161, CE 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Giono, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Laudun-l'Ardoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombeau
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ROUMEAS AMENAGEMENT, une SAS basée à Laudun-L'ardoise. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
ROUMEAS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831248794
- SIRET
- 83124879400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAUDUN-L'ARDOISE (30290)
Autres dossiers de ROUMEAS AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014117C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CE 153, CE 161, CE 162 à Laudun-l'Ardoise (30290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Jean Giono à Laudun-l'Ardoise (30290)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Jean Giono depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.