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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301912500001

Permis d'aménager n° 0301912500001 à Orsan pour un terrain de 11 202 m², Rue Canto Grillet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SUD et autorisé le 20 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301912500001, déposé en mairie d'Orsan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PA n° 0301912500001

Demandeur

TERRE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0301912500001, délivré le 20 février 2026 à Orsan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Canto Grillet. Le projet est porté par TERRE DU SUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 202 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE121, ZE156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Orsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

11 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE120 ZE121 ZE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30191
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DU SUD

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481747681
SIRET: 48174768100031
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BELLEGARDE (30127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301912500001
Code commune INSEE	30191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 202 m², situé Rue Canto Grillet à Orsan (30200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SUD et autorisé le 20 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301912500001, déposé en mairie d'Orsan.

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Rue Canto Grillet / Rd N_ Les Auvergnasses

Orsan (30200)

01 févr. 2023 13 147 m² foncier PROMECIA

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