Permis d'aménager n° 0301552600002 à Manduel pour un terrain de 603 m², 7 rue des Castors
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 0301552600002
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manduel (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301552600002 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé 7 rue des Castors. La société de promotion immobilière TERRE DU SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 603 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
La voie, rue des Castors, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Manduel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manduel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 603 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRE DU SUD, une SARL basée à Bellegarde. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Autres dossiers de TERRE DU SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301552600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Castors à Manduel (30129)
L’autre dossier recensé rue des Castors depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.