Permis d'aménager n° 03013321Y0004 au Grau-du-Roi pour un terrain de 31 957 m², 9001 Av Georges Pompidou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 03013321Y0004
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013321Y0004 porte sur un projet situé 9001 Av Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW288, BW289, BW293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001332
- SIRET
- 21300133200146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013321Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |