Permis d'aménager n° 03013322Y0001 au Grau-du-Roi pour un terrain de 49 852 m², 2196 Route De L'espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 03013322Y0001
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013322Y0001, délivré le 25 mai 2022 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2196 Route De L'espiguette. Le demandeur déclaré est VACANCESELECT GROUP.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX139, CX141, CX25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752470609
- SIRET
- 75247060900054
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |