Permis de construire Locaux N° 03013321Y0014

Permis de construire n° 03013321Y0014 au Grau-du-Roi pour 54 m² de locaux, L Espiguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 03013321Y0014

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Espiguette, le permis de construire n° 03013321Y0014 a été délivré le 4 octobre 2021 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 405 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 405 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Espiguette

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 54 m² 15 m² 54 m² -15 m² 54 m²
Total 69 m² 0 m² 54 m² 15 m² 54 m² -15 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 15 m² 54 m² -69 m² 0 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 15 m² 54 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 54 m² 15 m² 54 m² -15 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001332
SIRET
21300133200146
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE GRAU-DU-ROI (30240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013321Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Espiguette, au Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0014, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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