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Permis de construire Locaux N° 03013321Y0014

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 54 m² de locaux - L Espiguette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI et accordé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0014, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 03013321Y0014

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03013321Y0014, délivré le 4 octobre 2021 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 405 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 405 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Espiguette

Territoire administratif

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	54 m²	15 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Total	69 m²	0 m²	54 m²	15 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	69 m²	0 m²	15 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	69 m²	54 m²	15 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001332
SIRET: 21300133200146
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE GRAU-DU-ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013321Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI et accordé le 4 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0014, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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