Permis d'aménager n° 03013321Y0002 au Grau-du-Roi, Berge Nord Etang Du Ponant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 03013321Y0002
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013321Y0002 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Berge Nord Etang Du Ponant. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berge Nord Etang Du Ponant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013321Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |