Permis d'aménager n° 03034121V0003 à Vauvert pour un terrain de 10 075 m², Les Iscles Centre Du Scamandre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier PA n° 03034121V0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034121V0003 a été délivré le 16 janvier 2022 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Iscles Centre Du Scamandre. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253002588
- SIRET
- 25300258800015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIMES (30044)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034121V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |