Permis d'aménager n° 03013313Y0005 au Grau-du-Roi pour un terrain de 16 578 m², Les Launes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PA n° 03013313Y0005
Demandeur
S.A CAMPING DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013313Y0005 a été délivré le 3 janvier 2014 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Launes. Le demandeur déclaré est S.A CAMPING DU SOLEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS120, CS124, CS230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A CAMPING DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 720201359
- SIRET
- 72020135900018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013313Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |