Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03013114R0001

Permis d'aménager n° 03013114R0001 à Goudargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PA n° 03013114R0001

Demandeur

DOMAINE CHALLIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03013114R0001 a été délivré le 1 juillet 2015 à Goudargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DOMAINE CHALLIAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Goudargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Goudargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CHALLIAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
450790563
SIRET
45079056300016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
GOUDARGUES (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03013114R0001
Code commune INSEE 30131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Goudargues (30630).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DOMAINE CHALLIAS et autorisée le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013114R0001, déposé en mairie de Goudargues.

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