Permis d'aménager n° 03013114R0001 à Goudargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PA n° 03013114R0001
Demandeur
DOMAINE CHALLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013114R0001 a été délivré le 1 juillet 2015 à Goudargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DOMAINE CHALLIAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Goudargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Goudargues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CHALLIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450790563
- SIRET
- 45079056300016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |