Permis d'aménager n° 03013115R0001 à Goudargues pour un terrain de 8 071 m², Lieu- Goussargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 03013115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goudargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013115R0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé Lieu- Goussargues.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 071 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E979, 0E1327. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Goudargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goudargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |