Permis d'aménager n° 03013117R0001 à Goudargues pour un terrain de 4 143 m², La Bruguiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 03013117R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goudargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013117R0001 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé La Bruguiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B851, 0B849, 0B853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Goudargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Goudargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |