Permis d'aménager n° 03013124R0001 à Goudargues pour un terrain de 1 070 m², Impasse De La Cantonnade Les Granges
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 03013124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Goudargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013124R0001 porte sur un projet situé Impasse De La Cantonnade Les Granges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C656, C658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Goudargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Goudargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |