Permis d'aménager n° 03012321P0001 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 454 m², Rue De La Tuilerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03012321P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012321P0001 a été délivré le 15 mars 2022 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Tuilerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |