Permis d'aménager n° 03008821N0001 à Combas pour un terrain de 9 348 m², Rue Du Temple
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 03008821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Temple, le permis d'aménager n° 03008821N0001 a été délivré le 17 janvier 2022 à Combas (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1544. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Combas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBAS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |