Permis d'aménager n° 03008817N0001 à Combas pour un terrain de 12 630 m²
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 03008817N0001
Demandeur
LA CONDAMINE DE NUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008817N0001 a été délivré le 19 septembre 2017 à Combas (Gard, Occitanie). La demande émane de LA CONDAMINE DE NUMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1604, D1605. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Combas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CONDAMINE DE NUMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800985954
- SIRET
- 80098595400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |