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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03008819N0003

Permis d'aménager n° 03008819N0003 à Combas pour un terrain de 1 939 m², Impasse Des Terrasses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES 4 VENTS et autorisée le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008819N0003, déposé en mairie de Combas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 03008819N0003

Demandeur

SCI LES 4 VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Terrasses, le permis d'aménager n° 03008819N0003 a été délivré le 27 janvier 2020 à Combas (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI LES 4 VENTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 939 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1553, D1404. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Combas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1553 D1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combas Code postal 30250 Identifiant INSEE 30088
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 VENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531945905
SIRET: 53194590500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMBAS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03008819N0003
Code commune INSEE	30088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 939 m², situé Impasse Des Terrasses à Combas (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES 4 VENTS et autorisée le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008819N0003, déposé en mairie de Combas.

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