Permis d'aménager n° 03008819N0001 à Combas pour un terrain de 2 063 m², Chemi De La Condamine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 03008819N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008819N0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Combas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Condamine.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Combas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |