Permis d'aménager n° 03008222N0003 à Clarensac pour un terrain de 2 113 m², Impas Cantier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 03008222N0003
Demandeur
SEGEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Cantier, le permis d'aménager n° 03008222N0003 a été délivré le 8 août 2022 à Clarensac (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SEGEMI.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Clarensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGEMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540079258
- SIRET
- 54007925800021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008222N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |