Permis d'aménager n° 03008221N0001 à Clarensac pour un terrain de 3 129 m², 13 Route De Saint Come
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 03008221N0001
Demandeur
FRP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Clarensac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03008221N0001 porte sur un projet situé 13 Route De Saint Come. Le dossier a été déposé par FRP AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 129 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Clarensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853532562
- SIRET
- 85353256200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
Autres dossiers de FRP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |