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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03008224N0001

Permis d'aménager à Clarensac pour 5 763 m² de terrain - Granda__Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARENSAC GRAND RUE et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008224N0001, instruit par la commune de Clarensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 03008224N0001

Demandeur

CLARENSAC GRAND RUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03008224N0001, délivré le 16 janvier 2025 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Granda__Rue, Clarensac (30870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLARENSAC GRAND RUE. L'opération concerne un terrain de 5 763 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

5 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clarensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clarensac Code postal 30870 Identifiant INSEE 30082
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 763 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARENSAC GRAND RUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 931755383
SIRET: 93175538300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03008224N0001
Code commune INSEE	30082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 763 m², situé Granda__Rue, Clarensac (30870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARENSAC GRAND RUE et autorisé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008224N0001, instruit par la commune de Clarensac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.