Permis d'aménager n° 03008224N0001 à Clarensac pour un terrain de 5 763 m², Granda__Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 03008224N0001
Demandeur
CLARENSAC GRAND RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008224N0001, délivré le 16 janvier 2025 à Clarensac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Granda__Rue. CLARENSAC GRAND RUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Clarensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARENSAC GRAND RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 931755383
- SIRET
- 93175538300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |