Permis d'aménager n° 0300772200002 à Cendras pour un terrain de 7 822 m², Rue Stanislas Malinowski
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 0300772200002
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300772200002, délivré le 25 octobre 2022 à Cendras (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Stanislas Malinowski. Le projet est porté par 3F OCCITANIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 822 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1845, A1846, A1847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Cendras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300772200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |