Permis d'aménager n° 0300772300001 à Cendras pour un terrain de 5 237 m², Chemin Du Perdiguier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 0300772300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300772300001, délivré le 30 avril 2024 à Cendras (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Perdiguier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3610, A800, A935. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cendras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENDRAS (30480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |