Permis d'aménager n° 03007720C0001 à Cendras, 186 Chemdes Bedosses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 03007720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 186 Chemdes Bedosses, le permis d'aménager n° 03007720C0001 a été délivré le 14 janvier 2021 à Cendras (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A935, A2201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cendras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENDRAS (30480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |