Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0300772600003

Permis d'aménager n° 0300772600003 à Cendras pour un terrain de 7 860 m², Chemin Des Avigneres Les Avignières

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 0300772600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Cendras (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300772600003 porte sur un projet situé Chemin Des Avigneres Les Avignières.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 860 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1035. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cendras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

7 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2026.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2026

Achèvement (DAACT)

10/08/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
24/03/2026
Autorisation
13/05/2026
Chantier (DOC)
13/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2026

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avignières

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 860 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0300772600003
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 860 m², situé Chemin Des Avigneres Les Avignières à Cendras (30480).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2026, ouverture de chantier le 13 juillet 2026, achèvement déclaré le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300772600003, déposé en mairie de Cendras.

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