Permis d'aménager n° 03004113K0002 à Blauzac pour un terrain de 3 680 m², Rue Des Clauses Et Malared
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 03004113K0002
Demandeur
MASS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Clauses Et Malared, le permis d'aménager n° 03004113K0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Blauzac (Gard, Occitanie). MASS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Blauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539705814
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004113K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |