Permis d'aménager n° 03003623N0002 à Bernis pour un terrain de 991 m², 1 Chemin Bas De Milhaud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 03003623N0002
Demandeur
PROMETHEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003623N0002, délivré le 22 juin 2023 à Bernis (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin Bas De Milhaud. Le dossier a été déposé par PROMETHEUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bernis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMETHEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829375138
- SIRET
- 82937513800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MUS (30121)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003623N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |