Permis d'aménager n° 0300362500004 à Bernis pour un terrain de 13 000 m², 5 Bis Chemin De La Carriere De
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2025
Dossier PA n° 0300362500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Chemin De La Carriere De, le permis d'aménager n° 0300362500004 a été délivré le 1 novembre 2025 à Bernis (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE201. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bernis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300362500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |