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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03003621N0001

Permis d'aménager n° 03003621N0001 à Bernis pour un terrain de 183 m², 5129 Place Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAYORAMA et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003621N0001, déposé en mairie de Bernis.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 03003621N0001

Demandeur

LAYORAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03003621N0001, délivré le 15 juin 2021 à Bernis (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5129 Place Du Chateau. Le projet est porté par LAYORAMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bernis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernis Code postal 30620 Identifiant INSEE 30036
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	183 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAYORAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880571559
SIRET: 88057155900017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BERNIS (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003621N0001
Code commune INSEE	30036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 183 m², situé 5129 Place Du Chateau à Bernis (30620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAYORAMA et autorisé le 15 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003621N0001, déposé en mairie de Bernis.

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