Permis d'aménager n° 03003618N0001 à Bernis pour un terrain de 8 138 m², Chemin De Laligner
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 03003618N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernis (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003618N0001 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé Chemin De Laligner.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bernis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003618N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |