Permis d'aménager n° 0300362600002 à Bernis pour un terrain de 718 m², 6 Chemin De Calvisson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PA n° 0300362600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300362600002, délivré le 28 août 2026 à Bernis (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Chemin De Calvisson.
L'opération s'étend sur un terrain de 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bernis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300362600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |