Permis d'aménager n° 03003222R0005 à Beaucaire pour un terrain de 445 m², 12 Rue De La Montagnette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 03003222R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003222R0005 a été délivré le 29 novembre 2022 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De La Montagnette.
L'opération s'étend sur un terrain de 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003222R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |