Permis d'aménager n° 03003222R0007 à Beaucaire pour un terrain de 1 616 m², 1450 Chemin De Clapas De Cornut
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 03003222R0007
Demandeur
YPK IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003222R0007, délivré le 31 mai 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1450 Chemin De Clapas De Cornut. Le dossier a été déposé par YPK IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 616 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM585. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YPK IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897446969
- SIRET
- 89744696900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003222R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |