Permis d'aménager n° 03003222R0007 à Beaucaire pour un terrain de 1 616 m², 1450 Chemin De Clapas De Cornut
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 03003222R0007
Demandeur
YPK IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003222R0007, délivré le 31 mai 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1450 Chemin De Clapas De Cornut. Le dossier a été déposé par YPK IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 616 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM585. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YPK IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897446969
- SIRET
- 89744696900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003222R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |